Historique (décembre 2013)
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux comportant la manipulation et l’emploi des goudrons, huiles et brais de houille. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et de cheminées, exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux de ramonage. | |
| A- Epithéliomas primitifs de la peau | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | |
| B- Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et le suies de combustion du charbon. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Décret n° 98-483 du 17/06/1998. JO du 19/06/1998.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de l’intitulé du -B- : -B- «Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et le suies de combustion du charbon» remplacé par : «Cancer broncho-pulmonaire primitif» Le reste sans changement | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2012-1265 du 15/11/2012. JO du 17/11/2012.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
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| Introduction d'un paragraphe C : Tumeur primitive de l'épithélium uriniare (vessie, voies urinaires supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Sans changement pour les autres paragraphes | Liste limitative Paragrapahe A : Travaux comportant la manipulation et l’emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon. Paragraphe B : Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon. Paragraphe C : Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon. |